MENTIONS LEGALES DU SITE INTERNET LA CH’TIT FRITE
REALISATION DU SITE : LA CH’TIT FRITE
Les présentes Mentions légales déterminent les règles d’accès à ce site www.lachtitfrite.fr En naviguant sur ce site, vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur, en connaître les termes, les accepter sans réserve et vous y conformer.
MENTION CNIL
Les informations nominatives que vous serez amené à fournir sur le site ne sont transmises qu’à l’éditeur. Nous vous informons que ces données pourront être utilisées par l’éditeur, conformément aux dispositions légales en vigueur, à des fins de prospection directe pour vous proposer des produits ou services analogues.
Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement de vos données peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, auprès de l’éditeur dudit site ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : LA CH’TIT FRITE, 1500 route de Bordeaux, Saint-Vincent-de-Tyrosse, France
Un « cookie » peut être créé pendant votre utilisation du site www.lachtitfrite.fr Il ne nous permet pas de vous identifier. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (pages consultées, date et heure de consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de “cookies” en configurant votre navigateur Internet, mais nous attirons votre attention sur le fait que certains services personnalisés requièrent que l’utilisateur accepte les cookies. Si le navigateur est configuré pour les refuser, l’accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible.
LICENCE DE DROIT D’USAGE
L’accès au site www.lachtitfrite.fr vous confère un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu dudit site. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu’en soit la forme, sont interdites.
Le droit de reproduire ne s’entend qu’aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé. Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur ce site www.lachtitfrite.fr, il convient de solliciter un accord exprès de notre part. Pour ce faire, envoyez-nous un e-mail en utilisant notre formulaire de contact.
L’ensemble des éléments édités sur le site www.lachtitfrite.fr, incluant à titre non limitatif les textes, les photographies, les vidéos, les infographies, les icônes (ci-après « les éléments »), constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droits, est illicite. Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter ces éléments.
Vous vous engagez en conséquence à :
L’éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux « Mentions Légales » du site www.lachtitfrite.fr, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des desdites Mentions Légales.
L’éditeur se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du site www.lachtitfrite.fr. Il peut également restreindre l’accès du site www.lachtitfrite.fr à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.
L’éditeur peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie du site www.lachtitfrite.fr pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des Mentions Légales du Site. Il ne garantit pas que le site www.lachtitfrite.fr soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections.
L’éditeur se réserve le droit de vous envoyer, à vous personnellement ou à l’ensemble des utilisateurs du site www.lachtitfrite.fr, des e-mails afin de vous tenir informé des changements, modifications ou ajouts intervenus sur le site.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce site www.lachtitfrite.fr. Par usage, il convient d’entendre tout usage du site quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux.
A ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de l’éditeur de ce site www.lachtitfrite.fr ou sur tout autre fondement.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site. En cliquant sur ces liens, vous quittez le site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle. En conséquence, ce dernier dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le site www.lachtitfrite.fr sans l’autorisation préalable et expresse de l’éditeur du Site. A défaut d’autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d’ores et déjà été rappelées ci-dessus.
L’éditeur s’engage à faire les efforts nécessaires pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des éléments conformément aux règles d’usages de l’Internet. L’accès au site www.lachtitfrite.fr est possible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de l’éditeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable.
En conséquence, la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée dans les cas suivants :
Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître :
APPLICATION DE LA LOI FRANCAISE
Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent site étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.